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Réhabilitation de votre installation individuelle

Dès que vous aurez choisi le type de système que vous souhaitez poser :

 

 

Procurez-vous une demande d’installation d’assainissement non collectif auprès du SPANC de CAP Nord ou téléchargez-la ici. Prenez connaissance du règlement du SPANC. Retournez la demande dûment complétée au service d'assainissement SPANC.

 


 

Le SPANC examine votre dossier et rédige un rapport attestant de la conformité de votre projet d’assainissement non collectif. Il s’agit du contrôle de conception de votre système.

 


 

Recontactez le SPANC au minimum 48h avant la pose de votre système d’assainissement non collectif afin de prendre rendez-vous avec le technicien pour qu’il puisse effectuer le contrôle de réalisation. Ce contrôle consiste à vérifier que le système posé est bien conforme au dossier initial et à vérifier que les règles techniques de pose du système ont bien été respectées par votre installateur.
Attention la visite de réalisation doit se faire avant recouvrement du système par la terre végétale.

 

 

 
 

 

 

 

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A PROPOS DE CAP NORD

2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.