Retrouvez ici toutes les informations pour faciliter vos démarches en matière d'assainissement individuel.
 

► Demande d'installation individuelle

Vous allez déposer un permis de construire et le projet ne sera pas raccordé au réseau public d'eaux usées, vous devez compléter une demande d'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel, avant le dépôt du permis

► Réhabilitation de votre installation individuelle

Vous souhaitez réhabiliter votre assainissement, vous devez déposer un dossier de demande auprès du SPANC et obtenir l'attestation de conformité.

► Vente de votre bien immobilier

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit effectuer un diagnostic auprès du SPANC et fournir à l'acheteur le rapport du diagnostic. Il s'agit d'une pièce obligatoire à fournir lors de la vente du bien immobilier.