.

Vous êtes ici

Les réseaux de transports


 

En vertu de l’article L. 1231-7 du Code des transports, l’arrêté préfectoral de transformation de la CCNM en Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique institue un périmètre de transport urbain (PTU) sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2014.

 

Pour la mise en œuvre de cette compétence nouvelle, CAP Nord Martinique a engagé plusieurs démarches :

 

La récupération de l’ensemble des marchés et Délégations de Service Public (DSP) gérés jusqu’au 31 décembre 2013 par les communes :

  • Les 3 DSP en cours, liées au transport urbain :
  • Gros-Morne : 1er Mars 2013 - 31 décembre 2017 (Titulaire CAD),
  • La Trinité : 1er juillet 2006 - 31 Juillet 2014 prolongée par avenant jusqu’au 30 décembre 2018 (Titulaire CTCN),
  • Le Lorrain : 1er Janvier 2013 - 31 décembre 2019 (Titulaire TPL)
  • L’ensemble des marchés de transports scolaires communaux.

 

 

La signature d’une convention avec le Conseil Général pour la partie des transports interurbains qui deviennent intracommunautaires

 

 

L’institution du versement transport sur le périmètre communautaire par une délibération du 14 février 2014

 

 

Le lancement d’un marché d’assistance pour la mise en place d’un transport avec les objectifs suivants :

  • Diagnostic du territoire en matière de transports,

  • Élaboration de scénarios, chiffrage des différents scénarios qui devront nécessairement tenir compte d’une indispensable phase transitoire liée à l’existence de DSP et de marchés en cours. Ces scenarios serviront :

    • soit à la mise en place par CAP Nord d’un réseau

    • soit être versé dans la démarche collective et servir à la définition du volet Nord du réseau Martinique et cela en fonction de l’avancée et des démarches de l’AOTU unique et des choix retenus en commun par les différents partenaires

  • En tranche conditionnelle - assistance pour la mise en place d’une DSP.

 

 

La décision, le 19 décembre 2014, de lancer une expérimentation sur le transport maritime sur le territoire côtier de CAP Nord Martinique, avec la prise en compte d’impératifs liés à la transition énergétique

 

 

La participation avec les autres collectivités de Martinique dans un cadre partenarial :

  • à la mise en place d’une autorité organisatrice unique de transport sur l’ensemble du territoire martiniquais.

  • à la création de l’Observatoire Territorial des Transports de Martinique (O2TM) mis en place par l’ADUAM dans le cadre du programme partenarial.

  • à la réalisation d’une Enquête Ménages Déplacements (EMD) sur tout le territoire en 2013/2014 (CAP Nord apporte sa contribution au financement de l’enquête).

 

 

L’objectif de CAP Nord Martinique est la mise en place, dans des délais raisonnables, de services de transports performants sur l’ensemble de son territoire. 

 

Commission Transport et politique du déplacement
Belfort BIROTA
14 ème Vice-Président
Délégué au Transport et à la politique du déplacement
 

Membres de la commission :
Louis Edouard VIRAYIE * Jean-Frantz CAUVER
Norbert MONSTIN * Charles CARISTAN
Raphael VAUGIRARD * Alban BASINC
Joël Christine LINORD * Paulette RAPON

 

 

 

En un clic

 

 

 

A PROPOS DE CAP NORD

2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.