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Demande de subvention

► Demande de subvention aux tiers

 

La Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique, dans le cadre de ses compétences statutaires, accorde des aides aux organismes privés qui concourent à la réalisation d’une mission d’intérêt communautaire.

 

Il s’agit d’aides financières, d'une mise à disposition d’équipements et de biens matériels. Ces aides au sein de CAP Nord Martinique sont accordées essentiellement sous la forme de subventions.

 

La Communauté d’Agglomération a développé ces dernières années une politique publique d’accompagnement des porteurs de projet qui répondent impérativement aux objectifs de développement de la Communauté et qui présentent une attractivité pour le territoire Nord de la Martinique.

 

Pour faire une demande de subvention, Consultez le règlement d'attribution des aides aux tiers et suivez les modalités indiquées ci-après :

 

1. Télécharger le dossier de demande de subvention en cliquant ici
2. Remplir et enregistrer le dossier
3. Retourner le dossier à l'adresse : 39, lotissement La Marie - 97225 Le Marigot

 

Assistante technique : cellulesubvention@capnordmartinique.fr

 

 

 

► Demande de Fonds de concours

 

 

Depuis 2015, la Communauté d’agglomération du Nord accorde des subventions à ses communes membres pour la réalisation de leurs projets d’investissements.

 

Aujourd’hui la situation financière de la Communauté d’Agglomération s’est dégradée, elle doit maîtriser ses dépenses et chercher des économies en diminuant les subventions.

 

Aussi, elle propose une nouvelle forme d’octroi de subventions pour accompagner les communes membres tant en matière d’aménagement que de création ou remise à niveau des équipements communaux.
Il s'agit d'un fonds de concours sur la période 2022-2026 qui concernera uniquement des projets d’investissement.

 

Documents à consulter :

 

 

 

 

 

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2014, année du changement...
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