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Révision de la redevance de l’assainissement collectif – 2022

 

Afin de permettre la couverture des besoins du service assainissement à compter de 2022, les élus communautaires ont approuvé l’ajustement de la redevance assainissement perçue par CAP NORD MARTINIQUE avec la recherche d’une harmonisation des prix sur le territoire.

 

1. Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

L'assainissement collectif a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles se sont chargées avant de rejeter l’eau épurée dans le milieu naturel. Le développement des activités humaines, s’accompagne inévitablement d’une production croissante de rejets polluants. Afin de limiter le plus possible la dégradation de nos ressources en eau (rivières, mer, nappes souterraines), la dépollution des eaux usées est un enjeux majeur pour le territoire du Nord. Depuis 2017, cette compétence est dévolue à CAP Nord Martinique.

2. Qu’appelle t-on eaux usées ?

Il y a trois grandes catégories d’eaux usées :

  • les eaux domestiques
  • les eaux industrielles
  • les eaux pluviales.

 

La collecte a pour but de regrouper les eaux usées. L’épuration les nettoie en les traitant avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le type de traitement dépend et varie selon la nature de l’eau usée.

3. Pourquoi est-il obligatoire de dépolluer les eaux ?

Plus les ressources en eau sont polluées, plus les coûts de productions sont élevés et plus les techniques de traitement sont complexes. Nettoyer les eaux usées permet de limiter au maximum la pollution des réserves en eau issues des rivières et des nappes souterraines. L’assainissement des eaux répond à trois préoccupations essentielles : préserver les ressources en eau, préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie.

4. Qu’est-ce qu’un SPIC ?

Les services d'eau et d'assainissement sont des SPIC: Service Public à Caractère Industriel et Commercial d'après l'article L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. De ce fait, le service doit tirer l’essentiel de ses ressources, des redevances et de la tarification appliquée aux usagers du service en contrepartie de la prestation que ce dernier leur accorde.

5. Pourquoi harmoniser les tarifs ?

La présente harmonisation des tarifs servira à :

  • maintenir la qualité du service
  • répondre aux objectifs réglementaires imposés
  • répondre aux objectifs d'exploitation
  • faire face à l'augmentation des charges.

6. Quels sont les nouveaux tarifs ?

Avec l'harmonisation et l'ajustement de la redevance d'assainissement collectif, les tarifs pour les usagers du périmètre Nord sont établis comme suit :

  • une part fixe : 81 EUROS HT/an
  • une part proportionnelle : 1,9710 EUROS HT/m3

 

*Ces nouveaux tarifs ne concernent pas les quartiers ex-SCISM de Trinité et du Robert

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