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faq révision redevance assainissement_q4

Les services d'eau et d'assainissement sont des SPIC: Service Public à Caractère Industriel et Commercial d'après l'article L.2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. De ce fait, le service doit tirer l’essentiel de ses ressources, des redevances et de la tarification appliquée aux usagers du service en contrepartie de la prestation que ce dernier leur accorde.

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A PROPOS DE CAP NORD

2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.