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Amplifier l’action de CAP Nord pour le bien des administrés

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Les élus communautaires de CAP Nord Martinique se sont réunis autour du président Alfred MONTHIEUX lors du conseil communautaire du vendredi 5 juillet 2019. Ils ont adopté les avenants aux contrats de distribution d’eau potable dans les trois périmètres historique du Nord Caraïbe, du Nord Atlantique et du Morne-Rouge. Les élus ont également approuvé la démarche d'accompagnement pour la mise en place d'une régie publique de l'eau et de l'assainissement.

 

 

Interview d'Alfred Monthieux, président de CAP Nord, concernant le marché de la distribution de l'eau sur le territoire de CAP Nord.

 

 

Comment interprétez-vous la décision du tribunal administratif de casser le nouveau contrat entre CAP Nord et la SME ?

 

Je dois dire, tout d’abord, que chacun est libre de contester devant les tribunaux les décisions des collectivités. CAP Nord n’échappe pas à cette possibilité de voir une de ces décisions remises en cause par tel ou tel prestataire. Le recours de la SMDS s’inscrit dans cette logique. Je n’irai pas plus loin que le juge des référés du tribunal administratif. Il appuie sa décision d’annuler la procédure sur le fait que les critères de sélection des offres n’avaient pas été indiqués dans les documents soumis à la consultation, ni hiérarchisés. Le juge a estimé aussi que le choix de l’offre s’est porté uniquement sur le critère du prix. J’en prends acte. La décision du tribunal porte sur la forme, et non sur le fond. Dès lors, je suis tenu, en tant qu’exécutif responsable des actes de la collectivité, de m’y conformer. Dans le même temps, nous avons entrepris une démarche pour ne pas interrompre le service de la distribution de l’eau potable, ni son assainissement. Sachant que l’annulation de la procédure de passation du contrat ne permet pas de faire assurer ce service public par la Société Martiniquaise des Eaux depuis ce 1er juillet, nous sommes obligés de laisser se poursuivre les trois anciens contrats sur les périmètres du Morne Rouge, de la côte caraïbe et de la côte atlantique.

 

Les élus ont-ils été mal ou insuffisamment conseillés par les techniciens de la collectivité dans le cadre de ce renouvellement de contrat de concession de service public ?

 

Pas du tout ! Je m’inscris en faux contre cette rumeur. Nos agents ont travaillé en collaboration avec un cabinet-conseil spécialisé. Je souligne que la législation est particulièrement complexe et qu’elle est régulièrement modifiée. Nous avons pris toutes les précautions d’usage avec l’aide de nos avocats. Je conteste la décision du tribunal administratif devant le conseil d’état car je crois fermement avoir raison.

 

Quelle solution vous semble la plus appropriée en attendant le résultat du recours auprès du conseil d'Etat ?

 

Nous avons tout de suite tenu compte de l’urgence de la situation. C’est pourquoi nous avons souhaité que les trois conventions en vigueur se poursuivent. La prolongation de ces contrats par avenant avec les prestataires historiques est donc actée. Cette solution nous semblait la moins risquée sur le plan administratif et juridique. Et surtout, elle permet aux 104 000 abonnés du Nord de continuer à recevoir de l’eau chez eux, comme ils en ont l’habitude. Comme vous le voyez, nous n’allons pas attendre la décision du Conseil d’Etat pour agir au bénéfice de nos usagers.

 

Dans ce contexte comment la situation du Nord Caraïbe, où intervient la SME, sera-t-elle abordée ?

 

Comme je viens de vous l’indiquer, la convention avec la SME qui devait expirer le 1er juillet sera prolongée, le temps de la nouvelle procédure. Les abonnés du périmètre de l’ancien SCCCNO desservis par le SME ne seront pas privés d’eau. Je m’y suis engagé. J’ai obtenu l’assurance de l’ensemble des entreprises œuvrant sur tout le territoire qu’elles assureraient le service.

 

Comment, dans des marchés aussi encadrés, cette différence de 7 salariés peut exister entre les deux candidats ?

 

Je ne m’explique pas d’où vient ce chiffre, car les choses ont été très claires dès le départ. Il a été toujours question pour la SME, qui nous a informé, qu’elle reprendra les 41 agents de la SMDS affectés au service de l’eau dans son périmètre. Interprétation malveillante ou erreur involontaire de tel ou tel, je ne me prononce pas. Je m’en tiens à la vérité du contrat.

 

Au-delà de cette controverse actuelle, il reste que la distribution de l’eau sur le territoire constitue un enjeu majeur pour CAP Nord ?

 

Je souhaite que CAP Nord distribue l’eau la moins chère de toute la Martinique. Le territoire Nord ne connaît pas la pénurie, mais il faut protéger sa ressource en eau. Ceci passe par la recherche active et efficace des fuites sur les réseaux qui représente 20% des captations. C’est un déchet important. Notre souci est de préserver une ressource rare. Si nous parvenons à limiter les fuites avant l’arrivée de l’eau chez l’abonné, nous pourrons limiter les achats complémentaires d'eau. Cette gestion nous permettra de proposer à nos usagers le prix le moins élevé de toute l’île. En plus, le prix de l'eau sera uniforme, quelque soit le secteur où l’abonné réside. Dans les 18 communes du Nord, nos administrés paierons le même prix pour une prestation de meilleure qualité. Je rappelle que depuis 1998, je plaide pour que les usagers du Vert-Pré et du Robert paient l’eau au même prix. Je veux amplifier encore l’action de CAP Nord pour le bien des administrés. Nous les conseillers communautaires avons voté le principe de la création d’une d’une régie pour appliquer notre politique de l’eau. Nous irons progressivement vers la révolution de l’autosuffisance globale.

 

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