Lors du dernier conseil communautaire de CAP Nord Martinique qui s’est tenu le jeudi 31 mars, les élus se sont prononcés sur le choix du mode de gestion du Service Public de l’Assainissement Collectif.

Actuellement, le service public d’assainissement collectif des eaux usées est délégué sur le territoire des communes de La Trinité et Le Robert. Cette Délégation de Service Public est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027. Concernant les 16 autres villes du territoire le service est géré en régie avec des marchés de prestations de services, entrés en vigueur le 1er juillet 2018 et ils arrivent à échéance le 30 juin 2022.
D’où l’intérêt pour CAP Nord Martinique d’ores et déjà d’opter pour le choix du mode de gestion du Service Public de l’Assainissement Collectif.
Il faut savoir que les collectivités territoriales peuvent : soit gérer directement le service, soit d’en confier la gestion à un tiers par le biais d’une concession ou délégation de service public.
À travers un tel projet, il s’agit d’être en mesure de combiner une réelle qualité et une performance du service rendu à l’usager. Et cela, au meilleur coût pour lui et la collectivité.
Par ailleurs, la mise en place de ce service doit répondre au principe d’équilibre du budget de l’assainissement collectif et aux enjeux sociaux et environnementaux.
​Compte tenu de l’échéance des marchés de prestations de services, l’EPCI a prolongé les marchés en cours et a retenu la date du 14 novembre 2022 pour l’entrée en vigueur des nouveaux modes de gestion.

Une concertation et un accompagnement approfondi

Avant la décision du Conseil Communautaire, les membres de la Commission Eau et assainissement, réunis en séance le vendredi 04 février 2022, se sont prononcés sur le choix d’un mode de gestion en régie comportant des marchés de prestation de services renforcés.
Dès lors qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC), la création d’une régie est une obligation si la collectivité décide d’exploiter directement ce service.
Dans une étude réalisée par la société BERT Consultant, relative à l’accompagnement de la Collectivité sur la procédure du choix du nouveau mode de gestion du Service Public d’Assainissement Collectif il est précisé que ce scénario nécessite la constitution d’une régie et la passation d’un ou plusieurs marchés de prestations de services. Il peut présenter l’opportunité pour CAP Nord Martinique de mettre en place une structure dédiée et identifiée tout en maîtrisant les tarifs du service et la rémunération du délégataire.
CAP Nord Martinique va continuer à s’appuyer sur les moyens techniques et le savoir-faire d’un opérateur privé.
Par ailleurs, le mode de rémunération du titulaire d’un marché public implique la nécessité pour CAP Nord Martinique de disposer des recettes suffisantes pour payer le prestataire et supporter les investissements ainsi que les coûts imprévus associés aux risques. En optant pour la régie, CAP Nord Martinique garde la maîtrise du Service Public d’Assainissement Collectif.

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