.

Vous êtes ici

Logement social : la feuille de route de CAP Nord Martinique est validée

Partager: 

 

La première séance plénière de la Conférence Intercommunale du Logement s’est tenue le 7 décembre 2021 à l’Espace Michel Renard au Marigot. La collectivité désormais en charge d’une nouvelle prérogative obligatoire, sur le territoire Nord.

 

CAP Nord peut désormais mettre en œuvre sa politique d’attribution de logements sociaux à ses administrés. Le coup d’envoi pour la mise en pratique de cette nouvelle prérogative a été la tenue de la réunion inaugurale de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

 

L’objet de cette rencontre était la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande de logement social et des attributions sur le territoire du Nord. Elle s’est déroulée en présence de 25 des 29 membres des trois collèges de la CIL, soit la quasi-totalité des partenaires concernés.

 

En accueillant les participants, le président de CAP Nord, Bruno Nestor Azérot, a rappelé que la collectivité est désormais en mesure de développer une nouvelle compétence statutaire obligatoire. En l’espèce, veiller à l’équilibre social de l’habitat, par l’offre et l’attribution des logements sociaux. Une prérogative encadrée par la loi ALUR de mars 2014, Egalité Citoyenneté de janvier 2017 et ELAN de novembre 2018, conférant à CAP Nord la gouvernance et le pilotage de la politique communautaire de peuplement, de mixité sociale et de renouvellement urbain.

 


 

Cette politique est déclinée dans les documents de programmation pluriannuelle des actions territorialisées : le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan Intercommunal de Lutte contre l’habitat Indigne (PILHI), exécutoires durant la période 2020-2025. Désormais, notre territoire est doté d’une CIL, une instance co-présidée par le préfet et le président de CAP Nord.

 

Le président Azérot a remercié les participants à cette première CIL, à savoir, le sous-préfet de l’arrondissement de La Trinité et de Saint-Pierre ; les maires des communes-membres ou leurs représentants ; la présidente de la commission du Logement à l’Assemblée de Martinique, Jenny Dulys-Petit ; les bailleurs sociaux SIMAR, Ozanam, SMHLM, SEMSAMAR SEMAG ; Action Logement Martinique et les associations en charge de l’accompagnement des personnes en difficultés d’insertion par le logement.

 

Un atout supplémentaire pour le territoire

 

En introduisant la réunion, le conseiller communautaire délégué de CAP Nord, Joseph Péraste, a souligné l’enjeu de cette réforme. Il s’agit d’assurer la gouvernance d’une politique de peuplement, de mixité sociale et d’équilibre territorial, par les attributions de logements sociaux, sur ce territoire.

 

Le maire du Marigot a rappelé que depuis septembre 2020, la réforme de la politique de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux est en opérationnelle sur le territoire. Les dispositifs réglementaires ont été mis en place. Ils engagent la totalité des membres de la CIL, à savoir, outre CAP Nord, les maires, la Collectivité Territoriale de Martinique, l’État, les bailleurs sociaux et les associations des personnes défavorisées ou de locataires.

 

A son tour, le sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre, Nicolas Onimus a déclaré avoir identifié plusieurs lois validant le fait que le logement est une sécurité fondamentale pour les ménages du territoire. Il a néanmoins souligné que la construction de logements est contrainte par les problèmes de foncier. Il a également mis en avant l’importance de l’échelon intercommunal et la nécessité de l’équité dans le processus d’accès au logement social entre les trois intercommunalités de Martinique.

 

 

Plusieurs documents ont été approuvés lors de la réunion plénière. Le règlement intérieur a été adoté à l’unanimité. Il en est de même pour les quatre orientations stratégiques du document-cadre de la CIL qui fixe les orientations en matière d’attribution, de mutation, de mixité et de relogement.

 

Selon la même logique, le projet de Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) a recueilli un avis favorable unanime. Enfin, le Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) a été validé par les participants.

 

 

La feuille de route pour ce qui concerne la politique intercommunale du logement social est définie. CAP Nord a désormais la charge d’une nouvelle prérogative qu’elle entend exercer de la manière la plus équitable au bénéfice de la population du Nord.

 

Actualités

Accompagner les acteurs économiques du Robert dans la création de l’association...

Mardi 13 septembre 2022, une réunion de travail a rassemblé tous les acteurs du dossier...

Avec « REDUC‘PEYI », CAP Nord Martinique et la CAF vous offrent chaque mois 25€ de bons d’achats...

En un clic

 

 

 

A PROPOS DE CAP NORD

2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.