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Le rapport d'activité 2012 - 2013

La Communauté de Communes du Nord de la Martinique (CCNM), aujourd'hui Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) a réalisé son rapport d'activité 2012-2013.

 

Ce document répond à plusieurs obligations légales, celles de la loi du 02 février 1995, celles relatives aux prix et à la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets et celles de la loi du 12 Juillet 1999 : le Président de l 'EPCI doit adresser annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la Communauté d'Agglomération et rendant compte de l'utilisation des crédits engagés ( ajout de la loi 2010 du 16 décembre 2010).

 

Au delà de cette obligation légale, le rapport d'activité est aussi un document de référence permettant à ceux qui sont nos partenaires, d'être informés des actions conduites par notre communauté, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population, qu'à travers les chantiers d'intérêt communautaire.

 

Le rapport d'activité 2012 - 2013 de la CCNM, devenue CAP Nord Martinique se compose de deux parties :

  • La présentation institutionnelle, les moyens humains et financiers
  • Les politiques publiques menées en 2012-2013

 

 

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