ARRETE n° 071154 modifiant l'arrêté n° 953151 Dl/2B modifié du 29 décembre 1995 portant création de la Communauté de communes du Nord Martinique
Depuis le 1er mars 2013, la CCNM exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes qui sont celles d’une communauté d’agglomération :
ARRETE n° 201306-0002 portant modification et extension des compétences de la CCNM
ARRETE DALI/BCL N° 2013303-0018 Portant modification de la Composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
Statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
A compter du 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe n° 2015-990 du 7 août 2015, la Communauté d'agglomération CAP Nord Martinique exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
Développement économique
Aménagement de l’espace communautaire
Équilibre social de l’habitat
Politique de la Ville
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Gestion des voies d’intérêt communautaire
Assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales
Distribution de l'eau
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Création, extension, entretien d’équipements touristiques structurants
Promotion de la culture et valorisation du patrimoine du Nord de la Martinique
Etude et réalisation de sentiers pédestres d’intérêt communautaire
Elaboration, la mise en oeuvre et le suivi de gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Elaboration et mise en œuvre d’un Schéma des déplacements et des transports terrestres (urbains et interurbains), maritimes (passagers et matériaux) et aériens (aérodrome de Basse-Pointe)
Informatique et Technologies de l’Information et de la Communication
2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.