Réunis le 19 juin 2025, les élus communautaires de CAP Nord Martinique ont acté une évolution majeure dans la gouvernance intercommunale : la réduction du nombre de sièges du prochain conseil communautaire.
Cette décision reflète la réalité démographique du territoire, marqué par une baisse continue de sa population.
49 sièges : c’est le nombre de conseillers communautaires qui siégeront à partir de mars 2026, contre 53 aujourd’hui. Cette diminution de cinq sièges s’inscrit dans le cadre du renouvellement des instances communautaires qui suivra les élections municipales.
Cette révision repose sur un constat clair : la population du territoire est passée de 101 000 à 95 000 habitants en cinq ans. Une évolution qui appelle une adaptation des règles de représentation, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Une répartition conforme au droit commun
La délibération actant cette nouvelle répartition sera transmise aux conseils municipaux des 18 communes membres, avant validation par le préfet. La loi prévoit en effet une double répartition :
- d’abord en fonction de la population de chaque commune (au 1er janvier 2024),
- ensuite par application d’une représentation proportionnelle au sein de l’EPCI.
Dans le cas où une commune n’obtiendrait aucun siège après ce calcul, un siège lui est automatiquement attribué pour garantir sa représentation. Cela concernera sept communes du territoire : Ajoupa-Bouillon, Bellefontaine, Fonds-Saint-Denis, Grand’Rivière, Macouba, Morne-Vert et Le Prêcheur.
Une décision assumée, sans accord local
Cinq communes voient leur nombre de représentants diminuer : Le Carbet, Le Lorrain, Le Robert, Sainte-Marie et La Trinité. Aucune commune ne gagne de siège, ce qui témoigne de la baisse globale de la population sur l’ensemble du territoire.
Les élus communautaires auraient pu opter pour un accord local, permettant d’aller jusqu’à un maximum de 61 sièges. Ils ont cependant privilégié une application stricte de la règle légale. Pour mémoire, le conseil communautaire comptait 54 membres en 2014, puis 53 entre 2020 et 2026. Il en comptera désormais 49 à partir de 2026.