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Les délibérations

Année: 2017
Conseil communautaire

Séance du: 03/02/2017

PDF icon Validation convention et désignation pour mise en place commission technique "qualité architecturale et paysagère" avec la DEAL
Année: 2016
Conseil communautaire

Séance du: 16/12/2016

PDF icon Etude de faisabilité GEIQ - composition du comité de pilotage

Séance du: 22/11/2016

PDF icon Modifications des commissions thématiques permanentes de CAP Nord Martinique
PDF icon Elections des membres des commissions thématiques permanentes de CAP Nord Martinique
PDF icon Création d'un conseil de développement durable

Séance du: 30/09/2016

PDF icon Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
PDF icon Choix de la charte graphique du SCoT de CAP Nord Martinique
PDF icon Réalisation d'un chapitre individualisé valant SMVM du SCoT et ajout de personnes publiques associées (PPA)
PDF icon Consultation de l'ARS relative au projet de définition du territoire de démocratie sanitaire de Martinique
Bureau communautaire

Séance du: 05/12/2016

PDF icon Transfert de compétence tourisme - Création office de tourisme intercommunal
PDF icon Demande de financement manifestation Chanté Nwel Populaire d'Antan
PDF icon Signature contrat de rivière du Galion
PDF icon Mise en oeuvre prolongation dispositif titularisation loi SAUVADET
PDF icon Mise en place plateforme Ressources Humaines
PDF icon AMO stratégie de développement social territorial - constitution du comité de pilotage
PDF icon Projet "Etude de faisabilité GEIQ" - composition du comité de pilotage

Séance du: 07/11/2016

PDF icon Création des postes générés par le transfert de la compétence Eau et Assainissement
PDF icon Participation des élus au salon POLLUTEC à Lyon

Séance du: 28/07/2016

PDF icon Examen demandes subvention présentées par les membres de la commission Patrimoine Culture du 15/10/2015

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A PROPOS DE CAP NORD

2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.