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Réunion Comité de pilotage PILHI-phase 3

Date de l'événement: 
19. Septembre 2019 - 9:00
Lieu: 
Espace Michel RENARD au Marigot
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Par délibération n° CC-30-09-2016/149, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la procédure d’élaboration du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) concernant les 18 Communes de son territoire, conformément aux articles L 302-17 à 302-19 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
C’est un outil de connaissance, de stratégie et d’aide à la décision qui a pour objectif de promouvoir une approche globale de toutes les situations d’habitat indigne, dont la mise en œuvre fera l’objet de la signature d’un protocole d’accord entre l’EPCI et les parties prenantes, pour une durée de six ans.

 

Le diagnostic territorial partagé, des situations d’habitat indigne (phase I) ainsi que la définition des modalités de traitement et la proposition d’un plan d’actions (phase II) ont été validés respectivement par le COPIL du 31 octobre 2017 et du 10 juillet 2018.

 

Aujourd’hui, la phase III relative à l’élaboration d’un programme pluriannuel d’actions de LHI est terminée et doit faire l’objet d’une validation par les membres du Comité de Pilotage.

 

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