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Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

 

CAP Nord Martinique vous informe des mesures économiques mises en place dans le cadre de la crise épidémique du COVID-19

 

 

Aides de l'État

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
  • Mesures de soutien spécifique en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

 

Vous trouverez le détail de ces mesures sur le site internet : www.economie.gouv.fr

 

Et ce document à télécharger : www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

Aides de la CTM

La Collectivité Territoriale de Martinique, met en place des aides exceptionnelles pour permettre leur maintien et leur redémarrage et participe au financement du fonds de solidarité national avec l’Etat.

 

Soutien à l’emploi par des subventions de trésorerie

 

 

Soutien à la reprise d’activité par le biais de prêts

Les dispositifs de prêts sont portés par Initiative Martinique Active et la BPI.

 

Fonds de solidarité en faveur des artistes en difficulté

Ce dispositif  d’aide à la personne vise à accorder des aides financières exceptionnelles dites de première urgence aux artistes afin de leur permettre de faire face à des situations personnelles difficiles.
https://www.collectivitedemartinique.mq/covid-19-%c7%80-fonds-de-solidarite-en-faveur-des-artistes-en-difficultes/
 

 

Vous retrouverez les détails des aides sur  le site internet de la Collectivité Territoriale de Martinique : https://www.collectivitedemartinique.mq/dispositifs-economiques-de-soutien-aux-entreprises/

 

Présentation des aides à télécharger :

https://www.collectivitedemartinique.mq/wp-content/uploads/2020/04/CTM-Covid-19-Sch%C3%A9ma-des-dispositifs-1.pdf

 

 

Aides de la Sécurité Sociale Indépendants

Travailleurs indépendants, L’URSAFF vous accompagne :

 

Aide « CPSTI RCI COVID-19 »

 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans.

Cette aide, pouvant aller jusqu’à 1250 euros, sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

 

  • relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
  • en activité au 15 mars 2020
  • immatriculés avant le 1er janvier 2019

 

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

 

Action sociale CPSTI

 

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations.

 

Vous trouverez tous les détails des aides sur : https://www.secu-independants.fr/

 

 

Aides des partenaires

Les partenaires de l’accompagnement des entreprises sont mobilisés pour vous accompagner :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Allo Concordes (Permanences téléphoniques d'information sur la médiation par des avocats)
    0 800 94 25 64 - http://www.cnajmj.fr/fr
     

 

 

Autres aides

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID »
Plus d'infos : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

Objectif reprise - appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les TPE-PME

 

Objectif reprise est un dispositif du ministère du Travail, porté par le réseau Anact-Aract et les Di(r)eccte, et financé par le Fonds social européen.
« Objectif reprise » propose trois modalités d’appui :

 

  • Sensibilisation
  • Conseil
  • Accompagnement

 

Pour plus d’informations : https://www.anact.fr/objectifreprise

 

L’agirc-arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés

 

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.
Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.

 

 

 

Boîte à outils

Les entreprises doivent organiser leur déconfinement pour relancer leurs activités, tout en protégeant leurs salariés et leurs clients. L’Etat et de nombreux partenaires ont mis en place des guides pour faciliter la reprise d’activité :

 

Le protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés

 

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Voir lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

 

 

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

 

Des fiches conseils édités par le ministère du Travail et des guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Voir lien : Les fiches et conseils métiers pour les salariés et les employeurs

 

 

Le Guide pour la mise en place des mesures sanitaires et la reprise des activités économiques de la CCIM

 

Ce document, rédigé par la CCI Martinique avec l’aide du Dr Bernard BUCHER, consultant spécialisé, tient compte des spécificités du territoire martiniquais et de son tissu économique.
Il a pour but d’aider les entreprises locales à s’organiser en vue de la reprise des activités.
Voir lien : Guide de la mise en place des mesures sanitaires et de la reprises des activités économiques de la CCIM

 

 

" Le Petit Guide de Survie à l'usage des Associations à l'heure du déconfinement "

 

Ce 2ème guide est rédigé par KOGITO ASSOCIATION et d'autres acteurs de la vie associative.
Voir lien : Guide de survie à l'usage des associations à l'heure du déconfinement

 

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A PROPOS DE CAP NORD

2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.