En décembre 2015, le département et la région seront remplacés par une nouvelle institution, la Collectivité Territoriale de Martinique, qui aura en charge toutes les missions actuellement remplies par ces deux collectivités. La Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique est directement concernée par la création de la nouvelle entité ; notre groupement de communes, Établissement de coopération intercommunale (EPCI) devrait constituer le lien entre CTM et communes du Nord, devrait constituer l'outil de mise en œuvre des politiques locales de la nouvelle collectivité.

Pour qui votons-nous ?

Le conseil général et le conseil régional seront remplacés par l’Assemblée de Martinique. Les 45 conseillers généraux et les 41 conseillers régionaux seront remplacés par 51 conseillers territoriaux.

La Martinique est-elle le seul territoire concerné ?

Ces changements interviennent après les consultations de janvier 2010 qui visaient à simplifier l’organisation administrative des institutions de Martinique. Un processus similaire a lieu en Guyane. En Guadeloupe et à la Réunion, les conseils régionaux seront renouvelés comme dans les 22 autres régions françaises. A Mayotte, une collectivité unique est en place depuis 2011.

Comment votons-nous ?

Le mode de scrutin utilisé pour l'élection des conseillers territoriaux est identique à celui utilisé pour l’élection des conseillers régionaux. Il s’agit du scrutin de liste à la proportionnelle. Les sièges de l’assemblée sont répartis selon le nombre de voix obtenues par chacune des listes. La parité entre femmes et hommes s’applique.

La durée du mandat des conseillers territoriaux est de 6 ans.

Quand votons-nous ?

Le premier tour de scrutin a lieu dimanche 6 décembre 2015. En cas de second tour, le vote aura lieu dimanche 13 décembre.

L’assemblée est-elle le seul organe de la collectivité ?

L’assemblée compte 51 élus. C’est l’organe délibérant de la collectivité.

L’assemblée choisit 9 de ses élus pour constituer le conseil exécutif. C’est l’organe de direction de la collectivité. Ses membres ne peuvent plus siéger au sein de l’assemblée. Ils sont remplacés par celles et ceux qui les suivent sur leur liste dans leur section.

Le conseil exécutif est élu au scrutin de liste majoritaire en respectant le principe de la parité.

Les élus procèdent également à l’élection d’un président de l’assemblée assisté de 4 vice-présidents. Cet organe prépare les travaux et les séances plénières de l’assemblée délibérante.

Le président de l’assemblée est élu au scrutin de liste majoritaire. Les 4 vice-présidents sont élus au scrutin de liste proportionnelle dans le respect de la parité.

La collectivité s’appuie, pour prendre certaines décisions, sur les avis du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education.

Combien de candidats comportent les listes ?

Chaque liste doit comporter 64 candidats, avec une alternance entre femmes et hommes.

L’assemblée sera composée de 51 élus qui choisiront parmi eux les 9 membres du conseil exécutif. Ceux-ci seront remplacés. Au total, 60 candidats siégeront au sein des organes de la collectivité (51 à l’assemblée et 9 au conseil exécutif). Chaque liste comporte 4 candidats supplémentaires en prévision de démissions, de nominations à d’autres fonctions ou de décès des candidats siégeant.

Comment sont choisis les candidats ?

Les 64 candidats sont répartis entre quatre sections correspondant aux 4 circonscriptions d’élection de nos députés :

la section du Nord ( regroupant les communes de Sainte-Marie, Marigot, Lorrain, Basse-Pointe, Grand-Rivière, Ajoupa-Bouillon, Morne-Rouge, Prêcheur, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Carbet, Morne-Vert, Bellefontaine, Case-Pilote, Schoelcher et Saint-Joseph)

la section de Fort-de-France

la section du Centre-Atlantique (communes de Trinité, Gros-Morne, Lamentin, Robert, François)

la section du Sud (communes de Ducos, Rivière-Salée, Trois-Ilets, Anses d'Arlet, Diamant, Sainte-Luce, Saint-Esprit, Rivière-Pilote, Marin, Vauclin, Sainte-Anne)

Chaque liste est conduite par une tête de liste à l’échelle de la Martinique. Sur chaque liste, les candidats sont répartis par section. Leur nombre dépend de la population des sections : 17 candidats pour le Centre-Atlantique, 16 pour le Nord, 16 pour le Sud et 15 pour Fort-de-France, soit un total de 64 candidats.

Comment sont attribués les sièges après le vote ?

Au premier tour, l’élection est acquise si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire la moitié des voix plus une. Si tel n’est pas le cas, il faut procéder à un second tour. Il faut obtenir 10% des voix pour se présenter au second tour de scrutin. Une liste ayant obtenu au moins 5% des voix au premier tour peut composer avec une liste ayant obtenu au moins 10%. L’élection se joue à la majorité relative : la liste arrivée en tête l’emporte.

Dans les deux cas, la liste gagnante se voit attribuer une prime majoritaire de 20%, soit 11 sièges sur les 51 de l'assemblée.

Les 40 autres sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire. La répartition est réalisée à la proportionnelle, selon le nombre de voix de chaque liste.

Exemples

► Exemple 1 :

• la liste A obtient 45% des voix ; arrivée en tête, elle se voit attribuer la prime majoritaire de 11 sièges puis 45% des 40 sièges restant à répartir, soit 18 sièges ; au total, la liste A aura 29 sièges
• la liste B obtient 35% des voix : elle obtient 35% des 40 sièges restants, soit 14 sièges
• la liste C obtient 10% des voix : elle obtient 10% des 40 sièges restants, soit 4 sièges
• la liste D obtient 8% des voix : elle obtient 8% des 40 sièges restants, soit 3 sièges
• la liste E obtient 2% des voix : elle est éliminée et n’obtient aucun siège
• le dernier siège est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne, à calculer selon le nombre de voix

► Exemple 2 :

• la liste A obtient 60% des voix ; elle obtient la prime majoritaire de 11 sièges puis 60% des 40 sièges restant à répartir, soit 24 sièges ; au total, la liste A aura 35 sièges
• la liste B obtient 35% des voix : elle obtient 35% des 40 sièges restants, soit 14 sièges
• la liste C obtient 5% des voix : elle obtient 5% des 40 sièges restants, soit 2 sièges