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PLH de CAP Nord : la phase d'adoption est lancée

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Par délibération du 16 février 2016, la Communauté d'Agglomération du Nord de la Martinique a arrêté le Programme local de l'habitat (PLH) 2016 - 2022. Il est soumis à l'avis des 18 conseils municipaux membres, avant d'être approuvé par le Conseil communautaire de CAP Nord.

 

Depuis quelques années maintenant, dans le cadre de sa compétence obligatoire au titre de l' "équilibre social de l'habitat", CAP Nord s'est engagé dans l'élaboration d'un PLH, un document indispensable permettant de mettre en place une politique efficace en matière d'habitat, dans les dix huit communes de son territoire.
Le PLH est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local.
C'est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
Le projet du PLH de CAP Nord, comprenant le diagnostic, les orientations stratégiques et le programme d'actions, est aujourd'hui terminé.
Il convient maintenant de procéder à son adoption par le Conseil communautaire d'ici juillet 2016, pour passer ensuite à la mise en oeuvre des actions avec les partenaires concernés.

 

 

Un programme de l'habitat pour une organisation efficace du logement

 

Sur la base du diagnostic, la politique intercommunale en matière d’habitat repose sur six axes d’orientations stratégiques :

 

  • Produire des logements adaptés pour l’accueil de la population et la satisfaction des besoins des habitants du territoire.
  • Mettre en œuvre une politique foncière publique.
  • Mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités.
  • Poursuivre le développement d’une offre abordable et adaptée.
  • Répondre aux besoins des publics spécifiques.
  • Organiser le suivi et l’évaluation du PLH.

 

Les élus de CAP Nord s'engagent, dans ce premier PLH, à apporter des réponses aux besoins de logements sociaux en affichant un objectif de production de 240 logements locatifs sociaux par an dont 40 issus de conventionnement de logements privés dans le cadre de l’amélioration du parc et 200 avec les bailleurs sociaux (75% en LLS et 25% en LLTS), dans une perspective de rééquilibrage du territoire. En effet, cette offre sera concentrée sur les communes carencées au regard de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (article 45-SRU).

 

Le PLH insiste sur la nécessité de poursuivre des programmes d’intervention sur le parc ancien et les quartiers d’habitat dégradé ou indigne, avec un effort sur la performance énergétique et sur la réalisation des opérations de rénovation urbaine, de lutte contre l’habitat indigne. Cela permettra de requalifier des quartiers entiers et de diversifier l’offre de logements.
L’objectif du PLH est de remettre 100 à 200 logements vacants sur le marché par an, dont une partie destinée à du logement social (40 logements).

 

Ainsi, ce premier PLH s’appui sur l’organisation territoriale retenue dans le SCOT de CAP Nord (Villes principales, villes d’appui et communes relais du développement) pour la répartition géographique des objectifs globaux de production de logements (76% constructions neuves et 24% logements vacants récupérés) afin de répondre aux besoins de logements avec un objectif de production de logements total par an de 740 à 840 unités soit 4400 à 5 044 d’ici 2022.

 

Enfin, ce premier PLH définit des actions favorisant le développement d’une offre abordable et adaptée ainsi que l'accompagnement des publics spécifiques :

 

  • la mise en place de la Conférence Intercommunale du système de demande et d’attribution du logement social, suite à la loi ALUR
  • la mise en œuvre d’ « ateliers urbains » pour des démarches de projet associant habitants, opérateurs publics, privés et décideurs en amont des réalisations , sur la qualité urbaine, architecturale et environnementale.
  • la mise en œuvre d’actions pour les publics à faibles ressources ayant des problèmes d’insertion, l’adaptation du parc pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • la création d’un observatoire de l’habitat à l’échelle du territoire

 

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