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Habitat : le projet de PLH de CAP Nord validé par le CDHH

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Au terme de la consultation des 18 communes membres et de l'examen des avis, et après validation par le conseil communautaire du 17 juin 2016, le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) de CAP Nord Martinique a reçu un avis favorable du Conseil Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement (CDHH).

 

Suivant la procédure d'adoption du PLH, le Président de CAP Nord Martinique a transmis à Monsieur le Préfet de Région le projet de PLH 2016-2022, afin de solliciter l'avis du CDHH.
Le CDHH, sous la Présidence de Monsieur Claude LISE, en présence de M. le Préfet de région, Fabrice RIGOULET-ROZE et du directeur de la DEAL, M. Patrick BOURVEN, s'est réunit le jeudi 07 juillet 2016 à l'Hôtel de l'Assemblée, salle Emile MAURICE à Fort de France. L'ensemble des acteurs de l'Habitat/logement présents a donné un avis favorable au projet de PLH de CAP Nord, suite à la présentation faite par Mme PITEL de l'ADUAM et Mme SULIO du pôle Habitat de CAP Nord.
Ainsi, le Président de l'Assemblée de Martinique a deux mois pour transmettre cet avis au Président de CAP Nord.
 

Après cette étape importante dans la procédure d'adoption, le conseil communautaire de CAP Nord devrait valider définitivement ce projet de PLH 2016-2022 en septembre prochain, pour permettre à la communauté d'agglomération de mettre en œuvre sa politique communautaire de l'Habitat.
Aussi, compte tenu de la déprise démographique sur le territoire Nord, les communes en retard du quota des 20% de Logements Sociaux sur le territoire, seront exemptées de la taxe SRU.
 

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