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CAP'Immo : nouveau dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise

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La loi NOTRe de 2015 confère aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la compétence exclusive en matière d’immobilier d’entreprise. C’est dans ce cadre que CAP Nord a créé le dispositif nommé CAP’Immo qui comporte plusieurs volets :

 

 

Avec le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, il s’agit de :

 

  • développer de nouvelles opportunités d’implantation, créatrices d’emploi dans le Nord
  • créer un cadre pour inciter les entreprises à s’installer dans le nord grâce à une offre attractive
  • compléter les outils à destination des entreprises du nord
  • soutenir financièrement les entreprises dans leur projet immobilier

 

 

Zoom sur l'aide à l'installation

 

Cette subvention pour la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments est de 50% des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.

Une priorité est donnée aux entreprises qui s’installeraient en zone d’activité économique et centre-bourg.

 

Concernant les opérations d’acquisition de terrain, l'aide financière de CAP Nord Martinique se décline ainsi :

  • Pour les petites entreprises : 10% du montant HT des dépenses d’acquisition, plafonnée à 10 000 €
  • Pour les entreprises moyennes : 5% du montant HT des dépenses d’acquisition, plafonnée à 20 000 €

 

   

A télécharger :


Règlement de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Dossier de candidature

 

Le dossier de candidature dûment rempli et signé sera transmis par mail à l'adresse suivante : desc@capnordmartinique.fr
 

Informations : 0596 53 27 01 - desc@capnordmartinique.fr

 

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