La loi NOTRe de 2015 confère aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la compétence exclusive en matière d’immobilier d’entreprise. C’est dans ce cadre que CAP Nord a créé le dispositif nommé CAP’Immo qui comporte plusieurs volets :
Avec le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, il s’agit de :
Cette subvention pour la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments est de 50% des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Une priorité est donnée aux entreprises qui s’installeraient en zone d’activité économique et centre-bourg.
Concernant les opérations d’acquisition de terrain, l'aide financière de CAP Nord Martinique se décline ainsi :
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► Règlement de l'aide à l'immobilier d'entreprise
► Dossier de candidature
Le dossier de candidature dûment rempli et signé sera transmis par mail à l'adresse suivante : desc@capnordmartinique.fr
Informations : 0596 53 27 01 - desc@capnordmartinique.fr
2014, année du changement...
La Communauté de Communes du Nord de la Martinique devient "CAP Nord Martinique", la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique. Une métamorphose mûrement réfléchie.